Actualités

Dossiers dans lesquels notre cabinet est intervenu

17/11/2020 - Article
Arnaud Metayer-Mathieu

La Fnaim perd son combat contre PAP

En quête de reconnaissance, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), premier syndicat d’agences, avec 7 000 adhérents, n’hésite plus à porter devant les juges ses différends avec les professions connexes, sans grand succès jusqu’ici.

 

lire la suite

04/11/2020 - Article
Arnaud Metayer-Mathieu

PAP est une alternative aux agences immobilières, pas une agence immobilière !

C’est en substance ce qui ressort d’un jugement rendu le 2 novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Paris déboutant la FNAIM de toutes ses demandes dans l’assignation qu’elle avait lancée en 2019 à l’encontre de PAP pour son offre de coaching immobilier. Dans cette affaire la FNAIM reprochait notamment à PAP d’exercer illégalement la profession d’agent immobilier et d’actes de dénigrement à son encontre. A ce titre, elle réclamait, entre autres des dommages et intérêts à hauteur de 800.000 euros à titre de préjudice moral.

lire la suite

12/02/2019 - Article
Arnaud Metayer-Mathieu

Prêt immobilier – la résiliation anticipée par le banquier est licite

La Cour de cassation a confirmé le 9 janvier 2019 qu’une banque peut exiger le remboursement anticipé du prêt qu’elle a octroyé lorsque l’emprunteur a fourni des informations inexactes sur sa situation, sous réserve que ces renseignements aient été déterminants dans le consentement de la banque.

lire la suite

14/01/2019 - Article

Financement – Taux d’intérêt négatifs : les banques prises à leur propre piège

Depuis le passage des taux interbancaires en territoire négatif, les banques refusent d’appliquer cette négativité à leurs clients dans le cadre des prêts à taux variable. En revanche, ils la facturent en parallèle aux corporate qui ont couvert leur dette au travers des swaps de taux.

lire la suite

22/10/2017 - Article
Olivier Dillenschneider

Y aurait-il quelques erreurs dans le projet de loi de finances pour 2018 ?

Le projet de Loi de finances pour 2018 présenté aux parlementaires par le gouvernement voudrait privilégier les investissements productifs en détournant l’épargne française de la rente pour la diriger vers les entreprises. Cela permettrait à ces dernières d’investir, d’autant plus qu’elles vont (en même temps) bénéficier d’une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, ce qui permettra de retrouver une économie plus compétitive.

lire la suite

30/05/2017 - Revue de presse
Arnaud Metayer-Mathieu

Le cabinet d’avocats Dillenschneider Favaro & Associés emporte une bataille décisive contre les crédits toxiques

Dans une série de contentieux suivis par notre Cabinet, opposant de très nombreux emprunteurs au Crédit Agricole, la Cour de cassation a, par quinze arrêts du 11 juillet 2018, confirmé les arrêts de la Cour de Metz ayant prononcé la nullité des crédits en francs suisses, massivement diffusés par cette banque auprès de sa clientèle.

lire la suite

15/03/2016 - Article

Nouvelle aile pour Doux

Comme prévu il y a six mois, le volailler breton quitte, redressé, le giron de D&P qui contrôlait 52,5 % de son capital pour passer sous l’aile de Terrena et Sofiproteol.

lire la suite

28/09/2015 - Article
Olivier Dillenschneider

Valeurs mobilières : faut-il vraiment abattre la moins-value déductible?

Olivier Dillenschneider et Aymeric Serre détaillent dans un article publié dans la revue L’Agefi Actifs du 28 septembre 2015 une situation au sujet de laquelle il ‘est peu douteux que la position administrative sur le traitement des moins-values génère rapidement du contentieux ».

lire la suite

Partager cette page