12/02/2019
- Article
Arnaud Metayer-Mathieu
La Cour de cassation a confirmé le 9 janvier 2019 qu’une banque peut exiger le remboursement anticipé du prêt qu’elle a octroyé lorsque l’emprunteur a fourni des informations inexactes sur sa situation, sous réserve que ces renseignements aient été déterminants dans le consentement de la banque.
30/05/2017
- Revue de presse
Arnaud Metayer-Mathieu
Dans une série de contentieux suivis par notre Cabinet, opposant de très nombreux emprunteurs au Crédit Agricole, la Cour de cassation a, par quinze arrêts du 11 juillet 2018, confirmé les arrêts de la Cour de Metz ayant prononcé la nullité des crédits en francs suisses, massivement diffusés par cette banque auprès de sa clientèle.
20/11/2014
- Dépêche AFP
Arnaud Metayer-Mathieu
Le Crédit agricole de Lorraine (CAL) a été condamné le jeudi 20 novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Metz pour démarchage illicite et irrégularités dans une affaire d’emprunts immobiliers en francs suisses mais remboursables en euros, qui se sont avérés ruineux pour plusieurs dizaines d’investisseurs. « A ma connaissance cette décision condamne pour la première fois une banque française pour des crédits structurés en monnaie étrangère, c’est une grande victoire », s’est félicité l’avocat des plaignants, Me Arnaud Métayer-Mathieu, interrogé par l’AFP.