Actualités

Dossiers dans lesquels notre cabinet est intervenu

17/11/2020 - Article
Arnaud Metayer-Mathieu

La Fnaim perd son combat contre PAP

En quête de reconnaissance, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), premier syndicat d’agences, avec 7 000 adhérents, n’hésite plus à porter devant les juges ses différends avec les professions connexes, sans grand succès jusqu’ici.

 

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04/11/2020 - Article
Arnaud Metayer-Mathieu

PAP est une alternative aux agences immobilières, pas une agence immobilière !

C’est en substance ce qui ressort d’un jugement rendu le 2 novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Paris déboutant la FNAIM de toutes ses demandes dans l’assignation qu’elle avait lancée en 2019 à l’encontre de PAP pour son offre de coaching immobilier. Dans cette affaire la FNAIM reprochait notamment à PAP d’exercer illégalement la profession d’agent immobilier et d’actes de dénigrement à son encontre. A ce titre, elle réclamait, entre autres des dommages et intérêts à hauteur de 800.000 euros à titre de préjudice moral.

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12/02/2019 - Article
Arnaud Metayer-Mathieu

Prêt immobilier – la résiliation anticipée par le banquier est licite

La Cour de cassation a confirmé le 9 janvier 2019 qu’une banque peut exiger le remboursement anticipé du prêt qu’elle a octroyé lorsque l’emprunteur a fourni des informations inexactes sur sa situation, sous réserve que ces renseignements aient été déterminants dans le consentement de la banque.

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30/05/2017 - Revue de presse
Arnaud Metayer-Mathieu

Le cabinet d’avocats Dillenschneider Favaro & Associés emporte une bataille décisive contre les crédits toxiques

Dans une série de contentieux suivis par notre Cabinet, opposant de très nombreux emprunteurs au Crédit Agricole, la Cour de cassation a, par quinze arrêts du 11 juillet 2018, confirmé les arrêts de la Cour de Metz ayant prononcé la nullité des crédits en francs suisses, massivement diffusés par cette banque auprès de sa clientèle.

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20/11/2014 - Dépêche AFP
Arnaud Metayer-Mathieu

Le Crédit Agricole de Lorraine condamné pour des prêts toxiques en francs suisses

Le Crédit agricole de Lorraine (CAL) a été condamné le jeudi 20 novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Metz pour démarchage illicite et irrégularités dans une affaire d’emprunts immobiliers en francs suisses mais remboursables en euros, qui se sont avérés ruineux pour plusieurs dizaines d’investisseurs. « A ma connaissance cette décision condamne pour la première fois une banque française pour des crédits structurés en monnaie étrangère, c’est une grande victoire », s’est félicité l’avocat des plaignants, Me Arnaud Métayer-Mathieu, interrogé par l’AFP.

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