Actualités

Article

12/02/2019
Arnaud Metayer-Mathieu

Prêt immobilier – la résiliation anticipée par le banquier est licite

La Cour de cassation a confirmé le 9 janvier 2019 qu’une banque peut exiger le remboursement anticipé du prêt qu’elle a octroyé lorsque l’emprunteur a fourni des informations inexactes sur sa situation, sous réserve que ces renseignements aient été déterminants dans le consentement de la banque.

lire la suite

14/01/2019

Financement – Taux d’intérêt négatifs : les banques prises à leur propre piège

Depuis le passage des taux interbancaires en territoire négatif, les banques refusent d’appliquer cette négativité à leurs clients dans le cadre des prêts à taux variable. En revanche, ils la facturent en parallèle aux corporate qui ont couvert leur dette au travers des swaps de taux.

lire la suite

22/10/2017
Olivier Dillenschneider

Y aurait-il quelques erreurs dans le projet de loi de finances pour 2018 ?

Le projet de Loi de finances pour 2018 présenté aux parlementaires par le gouvernement voudrait privilégier les investissements productifs en détournant l’épargne française de la rente pour la diriger vers les entreprises. Cela permettrait à ces dernières d’investir, d’autant plus qu’elles vont (en même temps) bénéficier d’une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, ce qui permettra de retrouver une économie plus compétitive.

lire la suite

15/03/2016

Nouvelle aile pour Doux

Comme prévu il y a six mois, le volailler breton quitte, redressé, le giron de D&P qui contrôlait 52,5 % de son capital pour passer sous l’aile de Terrena et Sofiproteol.

lire la suite

28/09/2015
Olivier Dillenschneider

Valeurs mobilières : faut-il vraiment abattre la moins-value déductible?

Olivier Dillenschneider et Aymeric Serre détaillent dans un article publié dans la revue L’Agefi Actifs du 28 septembre 2015 une situation au sujet de laquelle il ‘est peu douteux que la position administrative sur le traitement des moins-values génère rapidement du contentieux ».

lire la suite

09/09/2015

Dividendes versés par les filiales étrangères – illégalité de la taxation de la quote-part de frais et charges

Par un arrêt rendu le 2 septembre 2015 sur question préjudicielle dans une affaire Groupe Stéria, la CJCE a jugé que le régime mère/fille de taxation des dividendes applicable en France s’avère incompatible avec le droit de l’Union Européenne.

lire la suite

02/02/2015

Pom monitoring ouvre son capital à newfund

L’éditeur francilien de logiciels de pilotage de la performance opérationnelle des systèmes d’information POM Monitoring se tourne vers Newfund.

lire la suite

30/08/2014

Procédures collectives : élaboration du plan de remboursement du passif

lire la suite

Partager cette page