119 investisseurs institutionnels reprochaient à la société Vivendi d’avoir, entre les années 2000 et 2002, diffusé plusieurs informations fausses ou trompeuses et de leur avoir ainsi causé un préjudice boursier important...
Deux arrêts rendus par la Cour d’appel de Paris le 18 novembre déboutent la FNAIM et le SNPI de leurs demandes, confirmant ainsi dans son intégralité les décisions rendues par le tribunal de...
En quête de reconnaissance, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), premier syndicat d’agences, avec 7 000 adhérents, n’hésite plus à porter devant les juges ses différends avec les professions connexes, sans grand succès jusqu’ici...
C’est en substance ce qui ressort d’un jugement rendu le 2 novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Paris déboutant la FNAIM de toutes ses demandes dans l’assignation qu’elle avait lancée en 2019 à l’encontre de PAP pour son offre de coaching immobilier...
La Cour de cassation a confirmé le 9 janvier 2019 qu’une banque peut exiger le remboursement anticipé du prêt qu’elle a octroyé lorsque l’emprunteur a fourni des informations inexactes sur sa situation, sous réserve que ces renseignements aient été déterminants dans...
Depuis le passage des taux interbancaires en territoire négatif, les banques refusent d’appliquer cette négativité à leurs clients dans le cadre des prêts à taux variable. En revanche, ils la facturent en parallèle aux corporate qui ont couvert leur dette au travers des swaps de taux...
