Droit Pénal

 

Les problématiques pénales occupent aujourd’hui une place grandissante dans la vie des affaires.

 

La législation protectrice sur les pratiques commerciales trompeuses a une incidence directe sur la communication de l’entreprise ; le non-respect des règles en matière de droit du travail peut rapidement conduire à une qualification de travail dissimulé ; une présentation inexacte des données comptables aux actionnaires peut donner lieu à des poursuites pour présentation de comptes infidèles.

 

Pour aider nos clients à se prémunir, en amont, contre ces risques, nous les aidons à adapter leur politique commerciale, comptable et managériale aux contraintes législatives et réglementaires.

 

Notre équipe collabore également à la rédaction des échanges qui peuvent intervenir avec les organismes de contrôle, comme la DGCCRF ou des ordres professionnels par exemple.

 

Et si des poursuites sont engagées, nous assistons nos clients à tous les stades de la procédure, de la garde à vue jusqu’à l’audience de jugement devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.

 

Qu’il s’agisse d’escroquerie, d’abus de biens sociaux, de corruption ou encore de blanchiment, notre équipe profite de sa pratique généraliste du droit des affaires pour apporter à ses clients une vision globale des risques encourus, et non limité uniquement au terrain pénal.

 

Nous assistons également nos clients qui se retrouvent lésés par des comportements repréhensibles (arnaque au Président, usurpation d’identité etc.).

Partager cette page