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Olivier Dillenschneider et Aymeric Serre détaillent dans un article publié dans la revue L’Agefi Actifs du 28 septembre 2015 une situation au sujet de laquelle il ‘est peu douteux que la position administrative sur le traitement des moins-values génère rapidement du contentieux ».

Par un arrêt rendu le 2 septembre 2015 sur question préjudicielle dans une affaire Groupe Stéria, la CJCE a jugé que le régime mère/fille de taxation des dividendes applicable en France s’avère incompatible avec le droit de l’Union Européenne.

L’éditeur francilien de logiciels de pilotage de la performance opérationnelle des systèmes d’information POM Monitoring se tourne vers Newfund.

Notre cabinet d’avocats a obtenu les premières condamnations judiciaires des banques ayant proposé à des emprunteurs immobiliers des crédits toxiques en francs suisses.

Le Crédit agricole de Lorraine (CAL) a été condamné le jeudi 20 novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Metz pour démarchage illicite et irrégularités dans une affaire d’emprunts immobiliers en francs suisses mais remboursables en euros, qui se sont avérés ruineux pour plusieurs dizaines d’investisseurs. « A ma connaissance cette décision condamne pour la première fois une banque française pour des crédits structurés en monnaie étrangère, c’est une grande victoire », s’est félicité l’avocat des plaignants, Me Arnaud Métayer-Mathieu, interrogé par l’AFP.